Intervention de Pierre Dharréville

Les liaisons entre le Royaume-Uni, l'Irlande et la France peuvent être assurées par des armateurs qui choisissent de se placer sous des pavillons étrangers régis par un droit venu d'ailleurs : voilà la réalité. Le droit qui s'applique devrait être celui en vigueur d'un côté ou de l'autre de la Manche. L'amendement tend à limiter au maximum les conséquences de la législation actuelle en allant plus loin que votre texte. Son adoption serait un minimum pour défendre les conditions de travail des salariés de ces navires. Le paiement du salaire, la majoration des heures supplémentaires, la durée du temps de travail, les repos, les jours fériés, doivent être prévus par la loi. Nous devons défendre le premier registre du pavillon français.