Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

L'amendement AS11 vise à garantir que le temps de repos à terre soit équivalent à celui du temps d'embarquement et rémunéré d'une manière au moins égale.

L'amendement AS8 propose d'appliquer le droit français à tout marin travaillant sur un navire à destination ou partant d'un port français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion