Intervention de Gérard Leseul

Il y a deux ans, lors du vote de la loi confortant le respect des principes de la République – autrement connue sous le nom de loi contre le séparatisme –, le groupe Socialistes et apparentés avait très clairement exprimé non seulement son inquiétude vis-à-vis de ce projet, mais aussi la vive inquiétude de l'ensemble du secteur associatif. L'épreuve du temps n'a fait que renforcer nos craintes.

Dans un avis de janvier 2021, la Défenseure des droits identifiait déjà un risque d'atteinte à la liberté d'association, notamment par le conditionnement de l'attribution de subventions à la signature d'un contrat d'engagement républicain. Avec cette disposition phare, la loi opère un retournement, en mettant les associations dans une position où il ne leur est plus simplement demandé de ne pas commettre d'infractions, mais aussi de s'engager positivement, explicitement, dans leur finalité comme dans leur organisation, sur des principes qui sont ceux de la puissance publique. Pour la Défenseure des droits, un tel renversement fait courir le risque de dénaturer en partie le statut des associations, qui sont des tiers essentiels entre le citoyen et la puissance publique.

Durant les discussions, nous vous avions aussi alertés sur la vive inquiétude des collectivités locales quant au risque de confier au pouvoir réglementaire la définition du cadre s'appliquant à toute association leur demandant des subventions.

Il est possible de s'interroger, globalement, sur l'efficacité réelle de cette loi. Dans le texte, l'emploi du terme séparatisme et la focalisation d'une lutte contre l'islamisation sont prééminents et traduisent probablement une volonté de jouer sur les peurs autant que d'agir réellement. Cette loi n'a fait qu'accompagner, voire hystériser, la hausse du sentiment islamophobe, au risque d'encourager une forme de séparatisme au sens premier du terme, c'est-à-dire un repli sur sa communauté.