Intervention de Sonia Backès

Sans cette loi, onze établissements hors contrat continueraient à former nos enfants à un islam radical. Sans cette loi, huit fonds de dotation continueraient à alimenter un islam radical.

Concernant l'instruction dans la famille, je rappelle que la règle est l'inscription dans un établissement scolaire, public ou privé, et l'exception l'instruction dans la famille. Cette exception peut être ouverte à l'une des cinq conditions suivantes affectant l'élève : état de santé ; pratique sportive ou culturelle à haut niveau ; itinérance ou éloignement d'un établissement scolaire ; situation propre justifiant un projet éducatif particulier ; menace à l'intégrité physique ou morale de l'élève dans son établissement scolaire. Grâce à la loi CRPR, 100 % des élèves instruits en famille ont été contrôlés.