Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Vous venez d'esquisser des pistes pour favoriser la mixité sociale dans nos établissements face à la persistance d'une ségrégation scolaire à laquelle la puissance publique n'a toujours pas trouvé de réponse satisfaisante. Nous ne pouvons pas espérer que l'école remplisse l'ensemble de ses missions républicaines, sans relever l'immense défi de la mixité sociale. Mais ce grand chantier a pris beaucoup de retard et votre prédécesseur Jean-Michel Blanquer avait malheureusement plus à cœur de favoriser l'enseignement privé que d'œuvrer à la réussite scolaire de tous.

Vos annonces font écho à des dispositifs déjà expérimentés à l'échelle locale – tels les secteurs multi-collèges, expérimentés avec succès dès 2016, par Najat Vallaud-Belkacem – alors que le temps des expérimentations est fini et qu'il faut désormais aller beaucoup plus loin. Comptez-vous enfin rendre obligatoire l'élargissement des secteurs multi-collèges et l'adaptation des procédures d'affectation, partout où cela s'impose ? Face à la nécessité de lutter contre les effets de bord, il est indispensable d'élargir les secteurs au-delà des frontières des départements, en particulier dans la Métropole du Grand Paris. Répondrez-vous favorablement à la demande du président du département de la Seine-Saint-Denis, pour intégrer le département dans l'académie de Paris ?

Enfin, il est évident que nous ne pourrons pas relever le défi de la mixité sans mettre réellement à contribution les établissements privés, par exemple au travers d'un malus-bonus, modulant les crédits pédagogiques accordés aux établissements, en fonction du niveau de mixité sociale, comme cela se fait déjà en Haute-Garonne. Monsieur le ministre, êtes-vous réellement prêt à introduire et à généraliser, à l'échelle nationale, ce système de bonus-malus, même pour les établissements privés ? Comment s'assurer que la modulation financière prévue soit suffisamment importante pour avoir un effet réellement significatif ?