Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

L'amendement, qui reprend les dispositions de l'article 3 de la proposition de loi de Richard Ramos, prévoit un encadrement transitoire de la dose d'additifs nitrés autorisée pour les produits concernés, et ce dans l'attente de l'interdiction.

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