Intervention de Laurence Cristol

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Cet article vise à répondre à un constat partagé : la politique de prévention de la perte d'autonomie varie beaucoup selon les territoires. Malgré la création des conférences des financeurs en 2015, nous ne disposons pas de référentiel national, tant pour évaluer les besoins que pour faire connaître les initiatives. Nous sommes nombreux ici, dans la majorité comme dans les oppositions, à appeler de nos vœux une politique de prévention structurée, définissant des priorités et bénéficiant d'une impulsion politique.

Sur la prévention de la perte d'autonomie en particulier, le rapport Libault, les travaux de la Cour des comptes et ceux de nos collègues sénateurs Bernard Bonne et Michelle Meunier soulignent ce manque de structuration et d'engagement politique dans la durée.

C'est le problème que vise à résoudre cette instance nouvelle. Les départements demeurent les chefs de file de cette politique, et nous sommes profondément attachés à cet aspect ; nous allons même renforcer les conférences des financeurs en matière d'isolement social. La conférence nationale de l'autonomie n'est pas non plus un échelon supplémentaire ; c'est un outil qui permettra de fixer des axes stratégiques, et donc le cadre dans lequel s'inscrira l'action des conférences des financeurs. Nous le voulons le plus opérationnel possible ; c'est pourquoi son action s'appuiera sur un centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie, dont la mission sera d'évaluer et de labelliser les équipements et les dispositifs essentiels pour prévenir la perte d'autonomie. Le rapport Libault recommandait, en 2019, la création de ce centre de preuves.

Cet article nous semble à même de permettre le déploiement d'une stratégie de prévention de la perte d'autonomie ambitieuse coordonnée, cohérente et s'appuyant sur des expertises précieuses. Nous sommes prêts à l'améliorer en retenant plusieurs amendements, de manière transpartisane.

Je souhaite vraiment que les amendements de suppression ne soient pas votés afin que nous enrichissions ensemble cet article.

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