Intervention de Thibault Bazin

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous avez été maire, madame la rapporteure. Je ne sais pas comme vous vous organisiez dans l'Hérault mais dans d'autres départements, il n'était pas expressément prévu de partager les données entre les communes et les établissements médico-sociaux.

Nous sommes soucieux d'éviter toute dérive et c'est pour cette raison que je me suis inquiété de l'avis de la Cnil. Peut-être faudrait-il revoir la rédaction de l'amendement mais il me semble important d'autoriser les maires à partager leurs données, car les établissements médico-sociaux n'y ont pas accès.

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