Intervention de Annie Vidal

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Le droit à l'information sur les recours possibles en cas de maltraitance est fondamental. Or, ces derniers ne sont pas assez connus – je pense notamment au numéro d'appel dédié, le 3977. C'est tout l'objet de l'article 4, qui crée une instance chargée du recueil des signalements. Toutefois, l'inscription de ce droit dans le texte n'aurait aucune portée normative et ne changerait rien aux difficultés de communication sur le sujet. Cela dit, il est nécessaire que le Gouvernement s'engage, en séance publique, à mener des campagnes d'information pour faire connaître les circuits d'alerte. Je propose donc que vous retiriez l'amendement pour le présenter à nouveau la semaine prochaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion