Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Mon amendement vise à remplacer l'expérimentation initialement prévue par une généralisation de la carte professionnelle pour les intervenants à domicile. Cette évolution a été travaillée avec nos collègues des groupes de la majorité. Les modalités d'application et les conditions d'accès à cette carte seront fixées par décret, après avoir été définies notamment avec les organisations représentatives des professionnels. L'application du dispositif interviendra dès la parution du décret, au plus tard le 1er janvier 2025.

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