Intervention de Pierre Dharréville

La question de savoir comment on assure la rémunération de ces professionnels et la tarification dans les organismes est assez centrale. Comme l'a souligné le secrétaire général du réseau Aide à domicile en milieu rural lors de la séance de contrôle qui s'est déroulée hier soir, il existe des disparités extrêmement fortes entre les départements. Elles sont liées, en partie, à des choix politiques, mais aussi aux difficultés financières que rencontrent certaines collectivités compte tenu des dotations versées – ou non – par l'État. Le niveau de rémunération souhaité pour les personnels concernés, qui doit au moins leur permettre de faire face au quotidien, et la manière dont on accompagne les organismes pour leur donner véritablement les moyens de fonctionner sont de véritables questions. Un certain nombre d'organismes ont en permanence des difficultés à garder la tête hors de l'eau : ils tirent le diable par la queue tous les mois depuis des années.

La manière dont vous abordez le sujet suscite l'interrogation. Vous prévoyez que la CNSA verse une aide financière annuelle aux départements, mais on ne connaît ni le niveau de cette aide, ni les besoins auxquels elle doit correspondre, ni les critères qui seront appliqués. L'intention est peut-être louable, mais l'imprécision de ce que vous proposez risque de conduire à une loi assez inopérante : on se demande si ce texte contribuera réellement à aider les départements à être au bon niveau et à équilibrer la situation dans l'ensemble du territoire. Plus je lis cet article de la proposition de loi, plus je suis dubitatif quant à ses effets.