Intervention de Yannick Monnet

Inspiré d'une proposition de la Mutualité française, l'amendement AS480 vise à inclure dans le rapport une évaluation des modalités et des impacts d'un pilotage des futurs services d'aide et d'accompagnement à domicile par l'agence régionale de santé (ARS). Afin de renforcer le virage domiciliaire, l'ARS pourrait ainsi financer un seul forfait global « soins et dépendance », ce qui permettrait de supprimer la tarification horaire qui a atteint ses limites.