Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Tout l'intérêt d'une proposition de loi est de nous donner l'occasion de débattre de sujets d'initiative parlementaire. Il y a, d'un côté, les ambitions du titre et de l'exposé des motifs et, de l'autre, les moyens ; il faut que ceux-ci correspondent aux objectifs. Les exigences de qualité ont augmenté ; il faut se donner les moyens correspondants.

Il ne s'agit pas là d'une injonction à l'exécutif, mais de mettre en cohérence nos politiques publiques. Pourquoi ne pas ajouter dans le rapport la précision que nous demandons ? En vérifiant les coûts du soutien à domicile qui résultent des obligations légales et réglementaires, on demande aussi qui assume ces coûts : est-ce ou non l'État, la solidarité nationale ?

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