Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Ces amendements sont satisfaits. Il est déjà clairement écrit que le rapport doit « appréci [er] l'équité du soutien public et de la régulation tarifaire entre les différentes formes de services à domicile ». Ajouter cette précision, qui a par ailleurs du sens, brouillerait le message.

Avis défavorable.

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