Intervention de Nicolas Turquois

La discussion est intéressante. J'ai été surpris de voir que la proposition de loi demandait un rapport, alors que nous disons toujours que les rapports, qui relèvent du Gouvernement et de l'administration, n'ont pas grand-chose à faire dans un texte de loi. Je l'ai dit à l'intention des oppositions lors de la discussion générale, une proposition de loi a nécessairement des enjeux limités.

Cela dit, une vraie avancée serait un rapport très exhaustif, portant sur tous les enjeux cités par nos collègues de l'opposition et sur les financements nécessaires – il faudrait questionner à cet égard le rôle variable des conseils départementaux. Je ne comprends pas bien que l'on exclue certains éléments. Il faudrait faire du rapport l'objet d'un consensus s'agissant des besoins comme des financements – c'est la vraie difficulté de cette majorité. Les demandes que j'entends me semblent parfaitement légitimes. Le rapport pourrait faire date et, selon les positionnements politiques de chacun, faire utilement avancer le débat.