Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

La loi prévoit déjà une constitution en groupement mais il est vrai que la constitution des services autonomie rencontre des difficultés. Je vous propose de retravailler votre amendement en vue de la séance publique ; sinon, avis défavorable.

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