Intervention de Yannick Neuder

La discussion est très intéressante mais nous parlons d'une compétence des départements. Je me méfie de ce que nous décidons ici, parce que nous prenons des mesures qui touchent à la libre administration des collectivités locales. J'entends que l'on veuille garantir une solidarité nationale dans ce domaine, mais comment peut-on demander aux départements d'exercer des compétences avec des standards et des moyens élevés, tout en les bloquant dans leur réflexion sur les recettes ? Je suis tout à fait favorable à l'entraide familiale, à la solidarité intergénérationnelle et à l'égalité territoriale, mais doit-on maintenir cette compétence à l'échelon départemental ? Quel est le point de vue des départements à ce sujet ? Nous avons auditionné leurs représentants dans le cadre de la préparation de ce texte, et ils n'ont pas du tout abordé ce thème.

Combien de départements demandent aux petits-enfants de fournir l'ASH à leurs grands-parents ? Nous ne connaissons pas la réponse, qui nous intéresserait. Sans faire d'analogie, le sujet me fait penser aux soins palliatifs, qui ne sont pas déployés partout mais sur lesquels on veut encore légiférer. Quel est l'état des lieux et quelle est la demande ? Très peu de familles sont venues me voir pour m'alerter d'un problème de charge à assurer pour les petits-enfants. Quand les petits-enfants n'ont pas les moyens, l'aide s'éteint d'elle-même, donc sommes-nous en train de débattre d'un véritable problème ? Je l'ignore.