Intervention de Jérôme Guedj

Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle la République doit garantir l'égalité de tous devant la loi et suis favorable à la suppression de l'obligation alimentaire des petits-enfants, car cette disposition désuète crée des difficultés et des incompréhensions. Si c'est le principe de l'égalité républicaine qui nous guide, alors nous devons avoir la lucidité de regarder les immenses disparités, bien plus fortes que la récupération de l'obligation alimentaire sur les petits-enfants, qui touchent au périmètre et aux modalités de calcul des aides d'un département à l'autre.

Certains départements considèrent que le conjoint est un obligé alimentaire, mais pas d'autres ; or les conjoints de personnes bénéficiaires de l'ASH sont bien plus nombreux que les petits-enfants sollicités pour l'ASH de leurs grands-parents. Si l'État est égalitaire, l'une des solutions est l'élaboration d'un barème national ; aucun barème national ne définit aujourd'hui les ressources prises en compte – dont le périmètre varie donc entre les départements – ni ne prévoit une harmonisation des pratiques. Celles-ci sont très disparates, tant pour les modalités de fixation des contributions alimentaires, que pour les dépenses effectivement couvertes par l'ASH et la fixation du « reste à vivre » : ce dernier peut s'établir à 8 % dans un département et atteindre 9 %, 11 %, ou 12 % dans un autre. Pourquoi ? Nous l'ignorons. En outre, certains départements imposent au demandeur de l'ASH de mobiliser son patrimoine financier avant d'ouvrir ses droits.

Il faut donc élaborer un barème national si l'on veut suivre l'orientation tracée par Cyrille Isaac-Sibille.