Intervention de Laurence Cristol

J'ai un peu de mal à vous comprendre, car l'amendement diffère profondément de son exposé sommaire. Dans votre amendement, vous souhaitez que les Saad puissent accueillir un pourcentage minimum de bénéficiaires à l'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées, alors que l'exposé sommaire évoque le tarif horaire des prestations effectuées par les services habilités à l'aide sociale et par ceux qui ne le sont pas.

L'amendement vise à ce que le rapport étudie l'opportunité d'une habilitation à l'aide sociale d'une partie des Saad, sans coût supplémentaire ou à coût moindre pour les collectivités territoriales. Vous dites que l'habilitation a un impact sur les dépenses du département, puisque le service est financé à hauteur des dépenses réelles acceptées par le conseil départemental. L'objectif de votre amendement, à savoir limiter les dépenses voire réaliser des économies, contredit les dispositifs prévus. En outre, la capacité d'accueil des Saad s'exprime en zones d'intervention, non en nombre de places ; il serait donc complexe de définir le pourcentage minimum de bénéficiaires concernés, d'autant que vous voulez prendre la main sur des dispositions prises par les conseils départementaux sur le fondement des spécificités territoriales.

J'ai bien étudié votre amendement, sur lequel j'émets un avis défavorable.