Intervention de Laurence Cristol

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Des travaux sur la tarification des Ehpad, relatifs notamment à l'impact de l'habilitation des établissements et au reste à charge imputé aux résidents, sont en cours et feront l'objet d'un rapport au Parlement. La mission d'information Pires Beaune sur le reste à charge en Ehpad devrait également nous éclairer sur la modulation de la tarification selon les capacités des résidents, par exemple sous forme d'un supplément de loyer de solidarité. Le rapport ici prévu est donc prématuré.

Je suggère le retrait de l'amendement, qui est satisfait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion