Intervention de Jean-Christophe Combe

Fiat, Valentin, Guedj et Dharréville, ainsi qu'aux propositions de loi Hetzel et Corneloup. J'en oublie, bien sûr, et vous prie de m'en excuser.

La somme de ces travaux a nourri non seulement les attentes, mais aussi une grande part des idées dont nous aurons à débattre cette semaine. Celles-ci constitueront des enrichissements substantiels à cette réforme continue qu'il nous faut mener ensemble.

Le texte, que vous avez enrichi lors de son examen en commission, complète les mesures prises ces dernières années. J'ai déjà évoqué la création, en 2020, de la branche autonomie de la sécurité sociale, qui était promise depuis des années par les gouvernements de droite comme de gauche. Nous avons doté cette branche, en 2021, de moyens financiers à la hauteur des enjeux, détaillés dans une programmation pluriannuelle ambitieuse. Le volume des dépenses passera de 32 milliards d'euros en 2021 à 42 milliards en 2026. Nous avons notamment prévu une dynamique de recettes, soutenue par l'affectation d'une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) supplémentaire à partir de 2024, ce qui représente un engagement considérable.

Nous avons pris des mesures fortes au cours des dernières années. Pour renforcer le soutien au secteur du domicile, nous avons introduit un tarif plancher indexé sur l'inflation, créé une dotation qualité finançant 3 euros supplémentaires par heure d'intervention et ajouté deux heures de vie sociale supplémentaires par semaine dans tous les plans d'aides. Pour augmenter les salaires, nous avons mené à bien le Ségur de la santé et conclu les accords Laforcade. Pour renforcer les effectifs dans les Ehpad, nous avons consacré dans la LFSS une trajectoire inédite de recrutement de 50 000 professionnels soignants supplémentaires dans les prochaines années. Pour rénover les Ehpad et améliorer les systèmes d'information, nous avons décidé, dans le cadre du Ségur, un investissement de plus de 2 milliards. Enfin, pour rétablir la confiance après le choc de l'affaire Orpea, nous avons non seulement multiplié les contrôles et relevé le niveau des sanctions contre les établissements fautifs, mais aussi ouvert les Ehpad pour en faire des centres de ressources territoriaux et pris des mesures de soutien à l'investissement et au développement des tiers lieux.

Ces mesures portent déjà leurs fruits sur le terrain, même s'il nous faut, bien sûr, aller plus vite et plus loin. La proposition de loi nous permettra précisément de faire un pas supplémentaire dans cette direction – un pas sociétal, car les sujets que nous allons aborder dépassent les questions strictement médico-sociales de l'accompagnement. Elles concernent la vie quotidienne de tous les Français qui avancent en âge et celle de leurs proches. Elles touchent aussi les personnes en situation de vulnérabilité ou de handicap.

Je remercie les députés de la majorité présidentielle qui ont choisi de défendre ce texte, car il apportera des améliorations concrètes dans la vie de tous les jours. Trop souvent, le débat relègue ces questions du quotidien au second plan, derrière des enjeux financiers ou structurels, beaucoup plus abstraits pour les Français.

Les questions que nous allons nous poser sont très pratiques. Comment lutter contre l'isolement social des personnes âgées et mieux les associer aux décisions qui les concernent ? Quelles démarches et quelles aides techniques mettre à leur disposition pour leur permettre de se préparer au vieillissement et pour prévenir la perte d'autonomie ? Comment tirer toutes les leçons de la crise sanitaire pour garantir à chaque famille de rester unie, quelle que soit l'institution où réside son proche ? Comment répondre sans tabou aux risques de maltraitance ? Comment soutenir véritablement les professionnels qui accompagnent nos aînés ?

Ces questions sont absolument fondamentales, raison pour laquelle le Gouvernement a décidé non seulement d'inscrire ce texte d'origine parlementaire dans son temps législatif, mais aussi de travailler et de proposer avec les députés un certain nombre d'enrichissements. Ceux-ci ne surprendront pas les nombreuses personnes qui connaissent les sujets dont nous traitons. Ces propositions, issues du consensus des experts,…