Intervention de Pierre Dharréville

Au moment de m'exprimer sur cette motion de rejet, j'éprouve finalement une pointe de tristesse, parce que vous avez bien senti, vous qui présentez cette proposition de loi, qu'il y a là un sujet essentiel, et je vous reconnais à ce titre quelques bonnes intentions. Mais nous ne pouvons pas accepter de légiférer de cette façon ni de procéder à l'examen d'une loi de pure communication, une loi qui, en réalité, fait semblant. En effet, les intentions affichées resteront sans effets et sans lendemains, parce qu'elles ne sont pas accompagnées de véritables moyens. C'est pourtant un sujet sur lequel les besoins sont immenses ; ils sont connus, d'ailleurs, et largement documentés – madame la présidente, vous avez vous-même produit un rapport à ce propos voilà quelque temps. Il y a eu tant d'occasions manquées ! Et si nous examinions ce texte, nous aurions à nouveau le sentiment de manquer une occasion.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous allez saupoudrer la proposition de loi de quelques mesures supplémentaires. Pour nous, ce n'est pas une manière sérieuse d'afficher une ambition politique ; ce n'est pas ainsi que l'on peut construire une politique publique à même de traiter ces enjeux dont l'ampleur est largement connue. Nous ne pouvons pas travailler comme cela. Nous ne voulons pas d'une loi dont les ambitions resteront lettre morte : nous voulons une vraie loi. Vous parlez d'une société du « bien vieillir » ; quant à nous, nous voulons une Assemblée du « bien légiférer ».