Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

C'est le rôle majeur de la prévention, souvent négligée dans notre pays – j'y reviendrai. Les personnes âgées et leur famille doivent donc être mieux aidées et accompagnées, d'où les besoins immenses qui se font sentir dans les métiers du grand âge.

Nous avons déjà revalorisé ces métiers, mais cette proposition de loi contient deux articles visant à renforcer leur attractivité, à fidéliser et soutenir les personnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées : l'article 6 prévoit la création d'une carte professionnelle leur assurant une certaine reconnaissance ; l'article 7 prévoit un soutien financier à leurs déplacements par le biais d'une aide versée aux départements par la CNSA.

Les articles 3 et 5 ter contiennent des mesures visant à veiller à la bientraitance et à lutter contre les formes de maltraitance. Enfin, pour simplifier la vie et les démarches des personnes âgées et de leur famille, le texte prévoit la création d'un service public territorial de l'autonomie, qui garantira que toute demande émanant d'une personne âgée, d'une personne handicapée ou d'un aidant recevra une réponse complète et coordonnée entre tous les acteurs de l'autonomie, quel que soit le département concerné.

Le groupe Démocrate proposera plusieurs amendements visant à donner une architecture à cette politique systémique de prévention, du premier kilomètre jusqu'au pilotage national.

Cette politique a besoin d'un pilote qui définit une stratégie globale, des objectifs et des priorités, et qui coordonne les acteurs et leurs actions : ce sera le rôle du Gouvernement, à travers la conférence nationale de l'autonomie.

Elle a besoin d'un centre d'évaluation des actions et des initiatives déployées, doté d'indicateurs : ce sera le rôle du centre national de ressources probantes, intégré à la CNSA et soutenu par Santé publique France.

Cette politique a aussi besoin d'une déclinaison territoriale : elle sera assurée par le service public déjà mentionné.

Elle a besoin d'un horizon temporel : ses objectifs et financements seront inscrits dans une loi d'orientation et de programmation quinquennale, qui fera l'objet d'un amendement de notre groupe.

Elle a besoin d'un partage des données de santé, afin d'aller vers les populations isolées et de détecter au plus tôt les préfragilités, notamment grâce à la systématisation du repérage précoce des fragilités. Pour ce faire, elle s'appuiera sur Icope (Integrated Care for Older People), un test d'auto-évaluation des capacités d'une personne. Il s'agit là d'une avancée majeure.

Nos débats vont être passionnants et passionnés.