Intervention de Elie Califer

Monsieur le ministre, d'après les explications que vous avez données, je crois que nous sommes, en quelque sorte, sur la même longueur d'onde. Vous avez en effet parlé de « possibilité ». Nous vous demandons justement de ne pas instaurer l'obligation de coopérer, mais de laisser cette possibilité. Ces dispositions vont dans le bon sens, mais pour permettre à ce dispositif de prendre, mieux vaut laisser des possibilités aux différents acteurs. L'expérience de terrain a montré par endroits que l'instauration des GHT fut assez laborieuse.