Intervention de Sébastien Peytavie

Si le scandale Orpea a mis en lumière de nombreuses défaillances de l'action sociale, le débat sur le soin et l'accompagnement des personnes âgées en Ehpad, la dégradation des conditions de travail et la maltraitance institutionnelle ne date pas de 2022. En 2018 déjà, un fort mouvement de contestation nationale sur le travail en Ehpad et les conditions d'accompagnement avait émergé.

La France va devoir faire face à une révolution démographique. À partir de 2025 et pendant trente ans, elle subira une arrivée massive de personnes âgées d'au moins 85 ans en perte d'autonomie. Le schéma d'accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge a largement évolué ces vingt dernières années ; le modèle de la maison de retraite s'est progressivement éteint pour laisser place à celui de l'Ehpad. Cette évolution s'explique notamment par celle des profils des personnes accueillies, de plus en plus souvent atteintes par des maladies neurodégénératives, qui nécessitent des soins plus qu'un accompagnement à la vie sociale.

Une loi « grand âge » a pourtant été promise. Les rapports sur les besoins financiers et sur les mesures nécessaires pour adapter l'offre et produire un indispensable choc d'attractivité des métiers se sont succédé, du rapport Libault au rapport El Khomri, en passant par le rapport Vachey. Le rapport Libault de 2019, comme le rapport de la Cour des comptes de 2022 sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad, estime qu'un soutien de 10 milliards d'euros est nécessaire pour soutenir la cinquième branche et financer des mesures nouvelles, d'ici à 2030.

Si de nombreux aspects de la proposition de loi vont dans le bon sens, elle manque d'ambition. Pour faire du bien vieillir un horizon enviable et envisageable pour toutes et tous, la transformation de l'offre médico-sociale ne peut plus attendre.

Le présent amendement du groupe Écologiste – NUPES a pour objet de mettre en place une loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement à l'autonomie.