Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Présentation

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Rappelons-le : EDF est une société endettée, qui a d'énormes besoins d'investissement. Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, nous avons lancé, dès l'été 2022, une offre publique d'achat pour prendre le contrôle du capital d'EDF à 100 %. À cette fin, 9,7 milliards d'euros de crédits budgétaires ont été validés par le Parlement dès le vote du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Par cette nationalisation, nous renforçons les moyens d'EDF pour lui permettre d'investir ces prochaines années, et nous renforçons son sérieux financier.

Depuis l'examen de la proposition de loi en première lecture, il y a trois mois, notre plan poursuit son déroulement. L'État détient 96 % du capital d'EDF, plus que les 90 % nécessaires pour exercer le retrait obligatoire. Un recours a certes été déposé en cour d'appel sur la décision de conformité de l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais il vient d'être rejeté. Mardi, la cour d'appel de Paris a ainsi donné raison à la stratégie de nationalisation de l'État.

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