Intervention de Éric Coquerel

« Depuis un an et demi, l'explosion des prix de l'électricité a provoqué une crise économique et sociale qui n'épargne personne. Confrontés à l'explosion de nos factures d'électricité, nous sommes des milliers d'entreprises à risquer la faillite, à être obligées de baisser notre production, d'augmenter les prix, de licencier, voire de délocaliser… rien que dans l'industrie, jusqu'à 117 000 emplois sont en danger en France. » Vous avez reconnu ces mots : ils sont ceux d'une tribune que des dizaines de dirigeants de TPE et de PME nous ont adressée, en notre qualité de parlementaires, dans Le JDD de cette semaine. Ils la concluent en évoquant le soulagement qu'ils ont ressenti lorsque le texte a été adopté en première lecture, ainsi que la déception qu'a engendrée la remise en question par le Sénat de l'élargissement de l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité.

La détresse, mais aussi l'espoir, que dépeint cet appel des TPE et des PME, est une des raisons évidentes qui me pousse à soutenir le texte, comme elle y poussera, je l'espère, toute notre assemblée. Ils nous rappellent l'importance de traiter dans le cadre souverain du Parlement des questions ayant trait à des besoins humains fondamentaux, comme l'accès à l'énergie, un bien commun qu'il convient de ne pas laisser aux mains du marché.

Le passage de la proposition de loi qui concerne les tarifs réglementés a, en première lecture, suscité parmi nous un débat houleux relatif à la recevabilité financière de l'amendement devenu article 3 bis, dont je suis le garant au sein de cette assemblée. Je ne souhaite nullement raviver cette controverse ; j'espère que le temps et les autres avis éclairés rendus à ce sujet ont su apaiser les esprits, certifiant que nous pouvons bien sûr tenir sur ce point un débat politique, mais non juridique. Je pense ici aux analyses de M. le rapporteur Gérard Longuet