Intervention de Emmanuel Lacresse

Il est nécessaire de supprimer cette liste.

Tout d'abord, pourquoi modifier l'objet social d'une entreprise par la loi ? L'objet social d'une entreprise est déterminé par son fonctionnement, sa manière, son histoire, ainsi que par les nécessités et les besoins. À un moment de nos débats, on a même évoqué l'idée que certains domaines d'activité, comme le chauffage urbain, la climatisation et les bornes de recharge, soient précisés dans la liste qui est donnée aujourd'hui. Il est évident qu'un groupe de l'ampleur d'EDF a des activités si variées que l'exercice est voué à l'échec, même si l'on y introduit un « notamment » censé résoudre tous les problèmes, comme on le fait quand on rédige une circulaire. Ce n'est pas une circulaire, c'est la loi !

Tel est le résultat de l'accord minimal qui a été trouvé au Sénat entre les diverses oppositions. Il est normal, lorsqu'on s'allie contre quelque chose sans avoir de projet commun, d'aboutir au plus petit dénominateur, d'où cette liste introduite par un « notamment ». Ce que le texte proposait, au départ, c'était la création d'un véritable service public et le retour au monopole. Évidemment, il ne pouvait pas y avoir d'accord sur une telle disposition.