Intervention de Louis Margueritte

Nous avons déjà débattu plusieurs fois de cette question dans l'hémicycle. D'abord, nous devrions nous rassembler autour de la défense des boulangers et, plus généralement, des millions de commerçants de proximité indépendants, qui, rencontrant chaque jour des dizaines de millions de Français, font l'économie du quotidien.

Par ailleurs, si certains exhibent régulièrement les statistiques des défaillances d'entreprise, je rappelle, sans nier en rien l'existence de drames professionnels et parfois humains, que la France a enregistré, en janvier 2023 – les chiffres plus récents ne sont pas encore disponibles –, autant d'installations de nouvelles boulangeries que de défaillances.

Il peut, bien sûr, paraître tentant, au premier abord, d'appliquer le tarif réglementé de vente à toutes les TPE – et même sans doute, plus largement, à toutes les PME. Au-delà de son coût – qui n'est peut-être pas l'enjeu principal, même si nous pourrions évidemment en débattre –, une telle mesure ne s'appliquerait néanmoins pas immédiatement, car elle supposerait de changer les compteurs de tous les usagers qui ne bénéficient pas du TRVE. Une telle considération peut paraître technique, mais c'est la réalité.