Intervention de Thomas Ménagé

Je me réjouis tout d'abord que ce sujet soit proposé à l'examen de notre commission. En effet, tout le monde ici pourra reconnaître le travail abattu depuis des années par notre collègue et rapporteur Richard Ramos dans la lutte contre ces additifs et pour une amélioration de nos standards alimentaires.

Cette question, qu'il a contribué à amener dans le débat public par une proposition de loi votée sous la précédente législature, est importante à plusieurs titres. Cela relève d'un débat de santé public majeur. La charcuterie est un produit populaire que l'on retrouve dans quasiment toutes les assiettes et qui contribue à l'équilibre alimentaire. En 2021, plus de 212 000 de jambon, pour ne citer que ce produit, ont été achetées par nos concitoyens. Cependant, les plus gros consommateurs de charcuterie sont, sociologiquement, les foyers dits « modestes ». Ils en consomment près de 26 kilogrammes par an. Bien souvent, car ils y sont contraints, ils se tournent vers des produits peu chers, traités aux conservateurs et peu qualitatifs d'un point de vue nutritionnel. Ils sont les plus exposés aux additifs nitrés ainsi qu'aux problèmes de santé qui peuvent en découler, notamment les cancers, comme l'a démontré l'ANSES.

Se poser la question de la présence et de la quantité de nitrites dans les produits alimentaires, c'est donc contribuer à la santé publique et au bien-être de l'ensemble des consommateurs – et notamment des plus fragiles en cette période d'inflation alimentaire.

En revanche, cette proposition de résolution doit également permettre de parer d'éventuelles distorsions de concurrence. La France s'est engagée dans une trajectoire de réduction de l'utilisation des additifs, comme l'avait initié précédemment le Danemark. Il est capital que l'ensemble des pays européens s'accorde sur la réduction de ces additifs et que notre pays ne soit pas à nouveau lésé, en prenant des mesures plus restrictives qu'exigées. Il faut veiller à ce qu'une éventuelle suppression, si elle devait être actée à terme, soit progressive et concertée avec l'industrie, notamment avec les plus petites PME, afin de prendre en compte les intérêts de notre industrie agroalimentaire française.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments doit s'emparer de la question et émettre des recommandations uniformes. Elles devront être strictement suivies par les vingt-sept États membres afin de préserver la compétitivité de notre production agroalimentaire et le savoir-faire français. Il serait inadmissible que notre pays soit à nouveau victime d'une distorsion de concurrence, comme cela a été le cas pour notre industrie agroalimentaire.

Nous attendons de la Commission européenne qu'elle veille au respect des règles dans l'intérêt des consommateurs, des producteurs et de la France. Le Gouvernement doit tenir fermement cette ligne et se battre pour notre production nationale, en veillant à ne pas sur-transposer les règles européennes. Les produits extra-européens doivent également être contrôlés à leur arrivée sur notre sol, pour garantir leur conformité aux standards imposés à notre industrie.

Cette proposition de résolution va globalement dans le sens de la préservation de la santé publique même si elle ne doit pas faire oublier la sauvegarde des intérêts de la France. Nous voterons en faveur de cette proposition de résolution.