Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Le projet de rapport se fonde sur les risques sanitaires associés à l'ingestion d'additifs nitrés dans la charcuterie : nous partageons la préoccupation du rapporteur concernant l'interdiction des nitrites. Il faut rappeler que les autorités de santé confirment un lien entre ces additifs et les risques de cancer. Or l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne l'oblige à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. L'Union dispose en outre de nouveaux leviers pour assurer la sécurité sanitaire, avec les traités internationaux et les règles coutumières de droit international. Il existe donc une obligation de diligence aux termes de laquelle les États doivent prévenir tout dommage d'une activité économique placée sous leur contrôle. L'identification des dangers doit également conduire à soutenir l'effort de recherche. Notre groupe soutiendra donc cette proposition de résolution européenne.

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