Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit de celui que M. Balanant présentera tout à l'heure, et qui offre plus de souplesse : il permet de pavoiser avec tout autre type de drapeau, sous réserve qu'il soit neutre politiquement.
