Intervention de François Braun

Par ailleurs, nous avons diversifié et enrichi les voies d'entrée en formation paramédicale, notamment par l'apprentissage, les parcours réussite ou la validation des acquis de l'expérience (VAE). Avec ces nouvelles places, ce sont autant d'étudiants que nous accompagnerons pour qu'ils arrivent au bout de leur cursus et décrochent leur diplôme, notamment grâce au mentorat, au tutorat et au déploiement des cordées.

Préparer l'avenir ne dispense toutefois pas d'agir face à l'urgence, bien au contraire ; c'est une action globale qu'il faut mener. En sus de sécuriser le renforcement de nos effectifs dans le temps long, nous devons mobiliser tous les leviers qui permettent aux soignants de gagner en efficacité et en temps médical, au service des patients.

La proposition de loi nous dote des outils indispensables pour atteindre cet objectif. Elle permettra de rénover le cadre d'exercice des soignants, d'avancer sur le repositionnement, nécessaire, des professionnels, de progresser dans la voie du renouvellement et de la diversité des pratiques, de donner de nouvelles responsabilités et des perspectives de carrière à celles et ceux qui ont choisi de consacrer leur vie aux autres. C'est un enjeu majeur d'attractivité et de fidélisation.

Les leviers que sont la pratique avancée, le partage de compétences et la délégation d'actes seront actionnés dans des organisations territoriales collectives et coordonnées autour du médecin. Dans tous les cas d'accès direct, le masseur-kinésithérapeute, l'orthophoniste ou l'IPA devront établir un compte rendu des soins, qui sera adressé systématiquement au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé.

Je veux prendre le temps de répondre à des inquiétudes légitimes et de faire taire certaines allégations de mauvaise foi : il n'y a jamais eu, d'aucune manière, de volonté de mettre de côté le médecin généraliste. Au contraire, le texte renforce la place centrale du médecin généraliste traitant, qui sera le pivot autour duquel s'organisera la coopération accrue entre les professions de santé.

Je reviens sur la notion, fondamentale, d'« équipe traitante » ou d'« équipe soignante ». C'est dans ce cadre que chacun, dans son rôle, pourra apporter sa valeur ajoutée à la prise en charge des patients.

Je pense aussi à la création du nouveau métier d'assistant dentaire de niveau 2. La présence d'un assistant à ses côtés permet à un chirurgien-dentiste de réduire le temps de ses interventions de 30 % en moyenne, alors qu'il est difficile d'obtenir un rendez-vous dans de nombreux territoires.

Tout cela est triplement gagnant : gagnant pour les soignants, qui sont mieux reconnus et voient s'accroître à la fois leur autonomie et leurs compétences ; gagnant pour les médecins qui, déchargés de certaines tâches, ont plus de temps auprès des patients ; gagnant pour les Français, qui accèdent plus facilement aux soins.

Je veux dire un mot de l'accès direct en CPTS. La mesure a fait l'objet de débats nourris lors de l'examen du texte dans les deux chambres et le consensus issu de la CMP s'est orienté vers la mise en place d'expérimentations. Je veillerai à ce qu'elles soient rapidement lancées. C'est un enjeu auquel je vous sais particulièrement attentifs, à juste titre, et j'en prends l'engagement devant vous. Madame la rapporteure, la structuration de la CPTS qui couvre votre circonscription est particulièrement bien avancée ; le Loiret sera donc un candidat plus que crédible pour participer à ces expérimentations.

L'équipe, qu'il s'agisse d'une équipe locale ou de la grande équipe qu'est la santé, est le lieu de la collaboration ; c'est le cadre dans lequel on partage des responsabilités. La proposition de loi introduit un principe de responsabilité collective des professionnels de santé en matière de permanence des soins, tant en établissement de santé qu'en ville. Je me félicite que cette mesure soit inscrite dans la loi : elle permettra de garantir aux patients un accès aux soins non programmés, à toute heure du jour et de la nuit, en répartissant l'effort entre les structures et les médecins d'un territoire.

Vous êtes nombreux à m'alerter sur les situations de tension qui existent dans vos circonscriptions et les craintes qui en découlent. Très concrètement, ce texte fait partie de la réponse globale que nous déploierons collectivement et localement.

Ainsi, le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, qui vient d'être publié, entérine plusieurs dispositions importantes susceptibles de faciliter cet accès territorial aux soins non programmés ; je pense notamment à la pérennisation de la majoration de 15 euros pour les actes adressés par le service d'accès aux soins (SAS), et à la rémunération au taux horaire de 100 euros des médecins libéraux régulateurs.

J'en profite, comme je l'ai fait au Sénat, pour redire mon attachement à une reprise rapide du dialogue avec les représentants des médecins libéraux. C'est le sens des dispositions équilibrées de la proposition de loi : elles visent à convaincre sans contraindre et à créer, par la confiance accordée aux professionnels de santé, les conditions d'une responsabilité partagée. Elles mettent en avant la confiance et le dialogue plutôt que des mesures de coercition auxquelles, je le répète, je suis clairement défavorable. De telles mesures ne conduiraient qu'à cristalliser les frustrations et à créer des rigidités mortifères pour notre système de santé.

Je serai ainsi attentif à ce que les partenaires conventionnels puissent, dans les prochaines semaines, échanger pour fixer les modalités, le calendrier et les axes d'une reprise éventuelle des négociations. Ainsi, nous irons au-delà du règlement arbitral pour valoriser l'engagement territorial.

La proposition de loi entérine une autre mesure cruciale pour le déploiement des SAS, dont la généralisation est fondamentale pour appuyer la réorganisation de l'accès à une offre de soins non programmés adaptée aux besoins des Français. La reconnaissance des assistants de régulation médicale (ARM) comme membres d'une profession de santé à part entière est la première étape des efforts que nous poursuivons pour mieux valoriser ce métier essentiel.

La responsabilité partagée autour de la permanence des soins, le service d'accès aux soins et la valorisation des professionnels qui y participent sont autant d'éléments qui nous permettront d'accomplir l'objectif fixé par le Président de la République – qui nous mobilise tous : désengorger les urgences d'ici la fin de l'année 2024.

J'ai dit combien la confiance dans les professionnels de santé et la rénovation des carrières étaient essentielles pour rendre ces professions attractives et les adapter aux évolutions d'un système de santé moderne. C'est dans ce sens que nous menons une refonte du métier infirmier, dont j'annoncerai bientôt les modalités pratiques ; je sais que beaucoup d'entre vous y êtes sensibles.

Nous conduisons ces élargissements de compétences au bénéfice des professionnels concernés, bien sûr, mais toujours dans le but de faciliter le parcours des patients et d'améliorer leur vie au quotidien. Sans entrer dans un inventaire à la Prévert, je voudrais citer quelques mesures de la proposition de loi qui en sont l'illustration.

Nous permettons aux patients atteints de maladie chronique, comme les diabétiques, de renouveler pour trois mois maximum leurs ordonnances auprès du pharmacien, dans l'attente du prochain rendez-vous ; celles et ceux qui ont besoin de lunettes ou de lentilles pourront faire adapter leur prescription directement par leur opticien-lunetier, après accord écrit du praticien prescripteur ; celles et ceux qui souffrent de plaies chroniques pourront être directement pris en charge par un infirmier ou une infirmière, professionnels de santé de proximité présents dans tous les territoires.

La prévention est un enjeu qui tient à cœur à nombre d'entre vous. En reconnaissant le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (Deust) des préparateurs en pharmacie et en étendant leur compétence de manière pérenne à l'administration de certains vaccins, sous la supervision d'un pharmacien, le texte multiplie les possibilités de se faire vacciner, donc d'être protégé. Cela vient compléter les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui ont élargi les compétences des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes pour permettre un recours plus large à la vaccination.

Le texte permet aux biologistes de pratiquer des prélèvements pour le dépistage du cancer du col de l'utérus – expérimentale pour l'heure, l'autorisation sera rendue définitive, je l'espère, par l'adoption d'un amendement du Gouvernement, voté hier au Sénat. Plusieurs parlementaires, dont Prisca Thevenot et Philippe Vigier, avaient pris position sur ce sujet lors des débats. Je le répète : il est réaliste d'envisager l'éradication à moyen terme de ce cancer grâce à la vaccination généralisée contre le papillomavirus de tous les élèves de cinquième, dès la rentrée. Je sais, là encore, que les parlementaires de la majorité sont très attachés à cette mesure.

Ces situations du quotidien, que nous nous attachons à faciliter, composent la petite histoire que permet la grande, celle qui nous projette collectivement vers une vision systémique de la réponse aux besoins de santé, une vision où chacun, à sa juste place, sera le plus efficace et le plus utile.

Je veux vous remercier, encore une fois, pour votre mobilisation en faveur de l'accès à la santé. Je sais que, mus par vos convictions personnelles, vous êtes fortement engagés. Ce texte est une pierre importante du système de santé. Vous pouvez être fiers du compromis auquel nous parvenons collectivement ; il induira des avancées concrètes pour les Françaises et les Français.