Intervention de Yannick Monnet

Je souhaiterais en effet rappeler solennellement que le fait d'évaluer le risque d'un trouble futur en se référant à des circonstances factuelles antérieures, pour considérer que « le préfet de police n'était pas fondé à prendre un arrêté d'interdiction », constitue une erreur en droit. Je vous renvoie à l'ordonnance du 5 janvier 2007 du juge des référés du Conseil d'État, rappelant qu'une manifestation peut être interdite du fait de sa nature même, face au risque ou à l'existence d'une atteinte à la dignité de la personne humaine.

Nous pensons donc que l'autorisation de cette manifestation était un choix politique – celui de la légitimation, de la banalisation de l'extrême droite – et que votre proposition de résolution, suivant la même stratégie politique, vise à délégitimer et criminaliser les organisations et les partis de gauche de notre pays. Sa rédaction n'est pas neutre : il s'agit non pas de mener une enquête sur les comportements violents en marge des manifestations, mais de nourrir un discours dangereux qui cherche à priver certaines personnes de leur liberté de manifester, à les désigner comme ennemis de la République et à justifier l'usage de la force par les dépositaires de l'autorité publique et la répression judiciaire.

Des mises en garde vous ont pourtant été adressées par les organisations internationales, les institutions nationales et constitutionnelles indépendantes, les ONG et associations de défense des droits de l'homme, les syndicats de magistrats et d'avocats. La France est aujourd'hui pointée du doigt par la communauté internationale pour les méthodes violentes employées dans sa gestion du maintien de l'ordre. Pourtant, loin de répondre à ces alertes, vous cherchez au contraire à légitimer cette violence disproportionnée et à empêcher la contestation sociale, vous qui avez refusé de reconnaître l'existence d'une menace terroriste d'extrême droite en balayant d'un revers de main la proposition de loi de notre collègue Aurélien Taché.