Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

C'est en quelque sorte un sous-amendement de repli, si jamais le premier n'était pas adopté. Il vise à n'obliger à pavoiser que les communes de plus de 500 000 habitants. En effet, cela ne concernerait que trois communes, Paris, Lyon et Marseille, et elles le font déjà.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion