Intervention de Arnaud Le Gall

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Le Gall :

Il vise à exonérer les communes de moins de 30 633 habitants de l'obligation de pavoisement du drapeau européen.

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