Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

M. Saulignac a parfaitement défendu son amendement, mais je propose de mettre le seuil d'obligation de pavoisement à 1 500 habitants, ce qui permettrait de couvrir la plupart des chefs-lieux de canton de notre pays – et ce serait déjà très bien.

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