Intervention de Sophie Mette

Ils soulèvent deux questions, auxquelles je répondrai de manière distincte. S'agissant tout d'abord de la diversification, l'article L. 121-1 du code forestier relatif aux orientations générales de la politique forestière confie déjà à l'État le rôle de veiller « à l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts en mobilisant l'ensemble des techniques sylvicoles, notamment la diversification des essences » et « au maintien de l'équilibre et de la diversité biologique ». La forêt française jouit d'une variété supérieure à celle de nos voisins – comme je l'indiquais tout à l'heure, elle regroupe 146 essences d'arbres.

Derrière la façade – le souci d'encourager la diversification –, je sens poindre, chez certains de nos collègues, un désamour inexplicable à l'endroit des résineux. Le marché actuel du bois d'œuvre, dont nous souhaitons tous améliorer les pratiques mais qu'il nous faut pour l'heure accepter tel qu'il est, repose sur une récolte de 20 millions de mètres cubes de résineux par an, deux fois supérieure à la récolte de feuillus.

Le dispositif prévu dans les amendements visant à établir un seuil précis de diversification minimale pose des difficultés. Sa rédaction est pour le moins indigeste, bien loin de l'objectif de normativité, de clarté et d'intelligibilité de la loi qui devrait tous nous animer. Le seuil de 30 % ou de 20 % constituerait à la fois une contrainte lourde, peu pragmatique et imposée sans la connaissance du terrain que possèdent les forestiers, et une mesure imprécise. Ces amendements, en particulier le n° 91, sont donc non seulement inopportuns mais aussi inapplicables.

J'en viens aux dispositions qui ont été rétablies après avoir été supprimées en commission. La commission des finances avait retenu la mention de la lutte contre les incendies – objet principal de la proposition de loi, ne l'oublions pas. Nous avons simplement choisi de l'insérer à l'article L. 121-1 du code forestier, dont la portée est large, plutôt qu'à l'article L. 121-6, beaucoup plus restreint. Tel est l'objet de l'article additionnel 35 A que nous venons de voter.

Ne surchargeons pas la loi de détails à propos des territoires et des opérations concernés afin de ne pas introduire de contradiction avec l'article 2 de la proposition de loi qui porte sur l'allègement des procédures de détermination des zones réputées particulièrement exposées au risque d'incendie compte tenu de l'évolution géographique rapide de ce risque.

Enfin, deux autres points sont satisfaits dans la forme comme sur le fond. D'une part, l'adaptation aux contraintes du terrain et du climat figure déjà explicitement dans l'article L. 121-1 et dans ses compléments réglementaires. D'autre part, l'obligation de respecter les arrêtés préfectoraux relève de l'évidence, un comportement contraire pouvant être sanctionné par l'administration ou par le juge. Je le répète, nous n'écrirons pas deux fois la même chose, à quelques lignes d'intervalle, dans la loi.

Avis défavorable sur ces amendements.