Intervention de Capitaine Lionel Hillaireau

Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 11h40
Commission de la défense nationale et des forces armées

Capitaine Lionel Hillaireau, président de l'APNAIR :

Cette traditionnelle audition revêt cette année une importance particulière pour l'APNAIR. En effet, cette LPM porte plusieurs mesures en faveur desquelles l'APNAIR s'est investie depuis sa création en 2016.

Elle cherche ainsi, enfin oserais-je dire, à mettre en cohérence les grilles indiciaires de toutes les catégories de militaires. Au-delà d'une augmentation de leur rémunération, les militaires attendent une véritable reconnaissance de leur engagement et des responsabilités associées, du militaire du rang au général. Ils attendent un outil indiciaire qui donnera à la fois envie de gravir l'escalier social que propose les armées, mais surtout un outil qui reconnaîtra le mérite d'un militaire du rang à passer sous-officier, d'un sous-officier à accéder à l'épaulette des officiers, et de l'officier à s'engager pleinement dans une carrière longue. C'est bien le modèle des armées qu'il convient de préserver. Mesdames et Messieurs les députés, vous portez la responsabilité de mener à bien ce chantier de mise en cohérence, de reconnaissance des mérites et de reconstruction de l'escalier social, qui s'est effrité avec le temps et ne donne plus envie aux jeunes.

Nous apprécions que cette LPM accorde une priorité à la réserve. En outre, elle intègre à travers le plan Famille 2 de nombreuses mesures qui vont dans le bon sens, au soutien de la mobilité, des conjoints et du handicap. Elle manifeste la volonté d'améliorer les conditions de logement et surtout d'hébergement, si importantes pour la fidélisation des plus jeunes. En résumé, dans la lignée de la précédente LPM, la LPM 2024-2030 permettra d'améliorer la condition militaire.

Ensuite, je tiens à revenir sur une des mesures du plan Famille 2 que nous sommes particulièrement heureux de voir apparaître : celle qui tend à adapter le régime fiscal de la résidence d'attache de repli des militaires. Nous portions déjà ce sujet devant vos prédécesseurs en 2016, mais il était probablement trop novateur à l'époque. Il a néanmoins fait son chemin depuis et marquera à son aboutissement une véritable reconnaissance de l'engagement des militaires à servir en tout temps et en tout lieu.

En matière de logement et d'hébergement, votre rapport parlementaire commence à être suivi d'effets. Cependant, l'impatience prédomine toujours. En effet, cette année, nous devrons encore nous contenter de promesses quant aux améliorations futures. Il nous apparaît important de vous le dire, pour que vous ne le perdiez pas de vue.

La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) figure dans le texte, au titre des mesures visant à fidéliser. L'échéance 2023 est annoncée le 1er octobre et suscite bien des questionnements concernant la partie relative aux indemnités de garnison. Il évidemment est trop tôt pour tirer des conclusions, mais l'environnement fiscal de cette mesure devra faire l'objet d'une analyse objective. Il sera alors temps de remettre en chantier l'indemnité d'état de militaire et son complément, non revalorisé depuis 2002.

En conclusion, cette LPM suscite de très grandes attentes dans le domaine de la condition militaire. Le chantier indiciaire en constitue l'enjeu majeur, au bénéfice des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers. Depuis sa création, l'APNAIR alerte sur les effets du tassement des grilles et la smicardisation progressive des personnels, qui produisent des effets dévastateurs sur la motivation à progresser et à gravir cet escalier social qui représente pourtant tellement bien la singularité du métier des armes. Nous vous remercions de porter notre voix dans ce domaine et, au-delà du verbe, de reconnaître notre engagement.

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