Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 11h40
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, président :

Vous indiquez que le cade réglementaire existant, c'est-à-dire la loi de 2015, prévoit que les APNM siègent au CSFM à partir d'un certain niveau de représentativité. Si je comprends bien, vous demandez à ne pas mélanger l'institutionnel avec l'associatif et ne souhaitez pas nécessairement siéger au CSFM. Dans ce cas, faudrait-il faire évoluer le cadre législatif pour ne plus prévoir un siège au CSFM, mais proposer une structure légère, afin que les APNM puissent être représentées au niveau national ?

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