Intervention de Frédéric Mathieu

Séance en hémicycle du mercredi 24 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Mathieu :

Je suis étonné de la teneur de l'amendement : les indemnités sont en effet nettes d'impôt, et il serait par ailleurs quelque peu curieux que la décision de servir ou non l'intérêt général dans le cadre de la réserve tienne au coût plus ou moins élevé de cet engagement. Le montant du revenu de substitution ne doit certes pas constituer un frein, mais, je le répète, ce tropisme est étrange. Plus étrange encore, et rendant la proposition politiquement bancale, le fait qu'elle entraînerait des distorsions de solde…

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