Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 24 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Je vous renvoie à l'article 100 du règlement, où figure, à la fin de l'alinéa 5, un renvoi à la note de bas de page suivante : « Le président de séance, qui doit veiller au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, ne saurait recourir à cette limitation que pour prévenir les usages abusifs, par les députés d'un même groupe ,…

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