Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la présidente, je vous remercie pour l'information que vous nous avez donnée. Je me suis demandé hier soir pourquoi le sous-amendement ne figurait pas dans le dérouleur. Je pensais qu'il n'avait pas été déposé.

Je m'y engage : dans le cadre de l'examen du texte au Sénat, le Gouvernement fera une proposition plus précise, reprenant les éléments que j'ai indiqués publiquement, retranscrits au compte rendu. Telle est l'utilité du bicamérisme, même si je ne suis pas le mieux placé pour vous le dire, puisque j'ai été élu sénateur. Ce qui importe, c'est que le texte final soit le plus clair possible.