Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Auparavant, Uber contrôlait tout, puisque ses filiales étaient en charge de la formation. Tout était organisé pour mettre en place un système parallèle. Uber pouvait s'inquiéter que les taxis fonctionnent comme eux et redoutait que la présence d'un chauffeur de taxi à la chambre de métiers entraîne une logique d'écosystème parallèle et illégal équivalent à celle du modèle Uber. Uber avait la volonté déterminée de tout court-circuiter.

De fait, l'État manque toujours à ses obligations pour faire respecter le code du travail, les obligations sociales de l'employeur et la fiscalité. Le modèle de l'ubérisation s'est développé dans d'autres secteurs, sans avoir été particulièrement inquiété. Certes, des décisions de justice commencent à voir le jour mais les derniers chiffres sur les créations d'entreprises attestent que celles-ci sont en majorité le fait de microentreprises : chacun crée son propre statut précaire d'autoentrepreneur.

Le mythe du plein emploi à travers cette voie-là est donc en train de s'effondrer face aux chiffres et à la réalité. Mais le modèle capitaliste d'Uber, qui consiste à se passer du code du travail et à échapper à la solidarité nationale fiscale, s'est en réalité bien étendu. Pensez-vous que si le gouvernement actuel y adhère, le gouvernement de votre époque a été pris de court par l'accélération du développement de ce modèle ?

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