Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Nous savons que l'augmentation des prix de l'agroalimentaire a eu des répercussions extrêmement importantes sur la filière bio. Nous l'avons constaté notamment lors du dernier salon international de l'agriculture. Or je constate que les MAEC et les aides à la conversion vers l'agriculture biologique ont fait l'objet d'une moindre consommation en 2022, à hauteur de 32,8 millions d'euros en crédits de paiement. Les éléments fournis par le rapporteur spécial indiquent que la différence a été assumée par des fonds européens de relance, plutôt que par l'État. Ne croyez-vous pas que le bilan de l'exercice 2022, en ce qui concerne ces aides à la conversion, témoigne du fait que celles-ci sont insuffisantes ? Comment voyez-vous la suite de ce point de vue ?

Les crédits d'impôt en faveur de la substitution du glyphosate et l'engagement dans une certification de haute valeur environnementale (HVE) ont eu, pour la première fois, une incidence de respectivement 45 millions d'euros et 30 millions d'euros. Jugez-vous ce bilan satisfaisant ? Ces montants me paraissent, en première analyse, assez faibles au regard des objectifs affichés.

S'agissant des schémas d'équivalents temps plein, pour l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et l'ONF, je note que la diminution des effectifs a représenté 44 équivalents temps plein (ETP), au lieu de – 135 ETP prévus dans le schéma initial. Je m'en félicite, car je ne suis pas en faveur de la diminution des ETP, notamment au sein de l'ONF. Comment voyez-vous la suite en la matière ?

Enfin, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, des budgets supplémentaires importants ont été mobilisés, en raison notamment de la sécheresse. Je crois que chaque été, du fait du changement climatique, des phénomènes ayant des effets très importants sur l'agriculture vont se produire de plus en plus fréquemment. La sécheresse n'en constitue qu'un exemple. Quelle analyse en tirez-vous pour les budgets à venir de votre ministère ? Ne faut-il pas mettre en place un « quoi qu'il en coûte » pour prendre en charge les réparations immédiates ? Quelle anticipation faites-vous des impacts du changement climatique pour les budgets du ministère de l'agriculture ?

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