Intervention de Mathilde Hignet

Monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer pourquoi des structures qui agissent au quotidien pour l'installation agricole sont laissées en difficulté financière ? Vous faites de l'installation une priorité dans le PLOA qui doit être examiné à la rentrée. Ces difficultés viennent notamment de la répartition du CAS-DAR, dont les bénéficiaires sont, pour un tiers, les chambres d'agriculture et, pour un autre tiers, les instituts techniques agricoles (ITA), le dernier tiers étant réparti entre des appels à projets et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR). Cette répartition ne correspond pas à la réalité du terrain : dix-neuf ONVAR ne bénéficient que de 7,5 millions d'euros, sur les 126 millions d'euros alloués au CAS-DAR. C'est bien peu, au vu de la participation de ces structures à l'atteinte des objectifs de transition agroécologique et de renouvellement des générations. À titre d'exemple, la Fédération associative pour le développement et l'emploi agricole et rural (FADEAR) a été reconnue comme ONVAR en 2015. Elle perçoit 130 000 euros, soit 0,11 % des fonds du CAS-DAR, alors qu'elle accompagne un tiers des porteurs de projet à l'installation et 60 % des installations de candidats non issus du milieu agricole. Comment peut-elle être si peu soutenue, alors que vous avez fait de l'installation-transmission une priorité ? Comptez-vous corriger ces déséquilibres et inégalités de traitement ? J'ajoute que 117,8 millions d'euros étaient non utilisés, à la fin de 2021, ce montant ayant peu à peu grossi au fil des années. Les fonds du CAS-DAR se trouvent donc sous-utilisés alors qu'ils pourraient bénéficier à des structures qui agissent au quotidien pour l'avenir de notre agriculture et de nos territoires. Pouvez-vous aussi nous expliquer de quelle façon est utilisé et réparti cet excédent ?