Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Mes chers collègues, nous débutons cet après-midi nos travaux sur le Printemps social de l'évaluation, dans la perspective du premier projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, que nous examinerons en commission le mercredi 31 mai, puis en séance le mardi 6 juin.

Je veux d'abord remercier la rapporteure générale, les coprésidents et l'ensemble des rapporteurs de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), qui se sont fortement mobilisés à cette occasion pour ce travail transpartisan. La Mecss conduira par ailleurs des évaluations au long cours, consacrées à diverses politiques publiques, mais elle remplit aujourd'hui le cœur de sa fonction : l'évaluation et le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Cet après-midi, ce soir et demain matin, les rapporteurs issus de la majorité et des oppositions nous présenteront des évaluations de six dispositions ou ensemble de dispositions adoptées dans de précédentes lois de financement de la sécurité sociale, portant sur la quasi-totalité des branches. L'ensemble de nos travaux fera l'objet d'un rapport d'information. Leur restitution, conjointement à ceux de la commission des finances, donnera lieu à un débat en séance publique le mercredi 7 juin.

Je remercie également les responsables des administrations et caisses d'avoir accepté notre invitation.

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