Intervention de Claire Guichard

Je souhaiterais en premier lieu souligner l'évolution progressive de rétablissement des finances publiques et des comptes sociaux. Je me réjouis que l'action menée depuis six ans par la majorité présidentielle porte ses fruits. Comme l'a souligné notre rapporteure générale, les décisions prises avant, pendant et après la crise sanitaire ont également permis de maintenir une masse salariale dynamique et, par ce biais, des cotisations sociales afférentes qui confirment la trajectoire de rétablissement de nos comptes sociaux.

À cet égard, dans une volonté de simplification pour les professionnels de santé libéraux, nous avons engagé une unification des caisses de recouvrement spécifiques. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, l'Urssaf constitue l'interlocuteur unique des professionnels relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav). Pouvez-vous nous faire un rapide état des lieux de ce transfert ? Qu'en est-il des ressources humaines de ces caisses ?

Dans un deuxième temps, j'aurais souhaité connaître votre regard sur l'indexation des prix du tabac sur l'inflation votée en LFSS 2023. Ces mesures avaient fait débat dans notre commission et à l'hémicycle. Elles soutiennent pourtant la trajectoire du prix du tabac pour des raisons de santé publique évidentes. Depuis 2018, la volonté du Gouvernement sur la fiscalité des produits du tabac est assumée : elle ne doit pas encourager à leur consommation, qui demeure la première cause de décès évitable en France, pas plus qu'elle ne doit inciter les fumeurs à se tourner vers des produits moins taxés comme le tabac à rouler ou à chauffer lorsque le prix des cigarettes manufacturées augmente.

L'objectif est d'encourager le maximum de fumeurs à sortir du tabagisme, qui représente encore 75 000 décès par an. Cette mesure nous invite à nous interroger sur les impacts en matière de santé publique que pourrait avoir une extension de cette mesure aux boissons alcoolisées.

Enfin, dans le cadre de nos débats à l'automne, nous avions également évoqué la nécessité d'une réflexion sur l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de réduire l'iniquité avec les salariés. Pouvez-vous nous indiquer les réflexions menées sur la question ? Quelle forme pourrait, selon vous, prendre l'harmonisation de l'assiette des travailleurs indépendants ? Dans cette hypothèse, comment les micro-entrepreneurs pourraient-ils être intégrés à ces mesures ?