Intervention de Bastien Lachaud

Il prévoit que le décret devra préciser les conditions d'âge et de compétences présidant à l'octroi d'un grade – une préoccupation que vous avez jugée légitime, monsieur le ministre.

Ces critères étant définis par voie réglementaire, nous devons nous assurer qu'ils figureront dans le décret : c'est l'objectif de ces amendements. Si vous estimez que certains grades ne nécessitent pas de compétences précises ou de remplir une condition d'âge, rien n'empêche de le préciser dans le décret.

Nos amendements ne se veulent nullement contraignants : leur seul objectif est de garantir que le décret sera parfaitement clair et précis, pour mettre fin aux abus qui ont pu avoir cours – même si, en l'espèce, c'était au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie.

D'ailleurs, puisque vous avez évoqué le cas de la réserve citoyenne, monsieur le ministre, je peux vous confirmer qu'en tant que réserviste, je suis parfois étonné du grade obtenu dès leur engagement par certaines personnes. Je ne peux donc que saluer votre volonté d'y mettre bon ordre, et il me semble que vous y seriez aidé si la loi précisait l'objectif du décret.