Intervention de Sébastien Lecornu

…c'est l'objet même du décret qui, comme tous les décrets rédigés par la directrice des affaires juridiques du ministère des armées, ici présente, et ses équipes, sera parfaitement clair et précis.

Je comprends l'intérêt politique qui fonde ces amendements, mais, par principe, on ne saurait remettre en cause la confiance dans le commandement, même si, dans ce domaine comme dans tant d'autres, s'il existe des dérives, elles doivent évidemment être sanctionnées.

À titre d'exemple, vous n'avez pas déposé d'amendement visant à préciser les conditions d'attribution des décorations dépendant du ministère des armées : or cela relève également d'une dimension discrétionnaire. D'ailleurs, en tant que ministre, je signe – et donc j'en endosse la responsabilité – des décrets où figurent des centaines de noms sans que je sache en vertu de quel critère : c'est nécessaire pour que l'État fonctionne, du moins dans une république où la liberté est importante – et il me semble qu'à vos yeux, elle l'est.

Le fonctionnement des armées repose beaucoup sur la subdélégation : on ne peut pas à la fois présenter des amendements visant à donner directement aux chefs de corps la responsabilité de certaines enveloppes et chercher à préciser chaque point de fonctionnement dans la loi.

Même si telle n'était pas votre intention, je répète que si des abus ont été mis en lumière, ils ne doivent pas conduire au Grand Soir de la réserve des experts, car celle-ci est utile. Il ne faut pas confondre son fonctionnement avec celui de la réserve citoyenne, qui n'est d'ailleurs pas visée par l'amendement. Un membre de la réserve des experts n'a pas le droit de commander la troupe, mais pendant la durée de sa convocation, il n'en est pas moins militaire, porte un uniforme, travaille au profit des forces armées et vit sous statut militaire. De son côté, la réserve citoyenne, illustration du lien entre la nation et les armées, est un recours aux forces morales. Elle n'est pas organisée comme les armées : la notion de grade doit donc y être maniée avec précaution – peut-être faudrait-il plutôt parler de l'appartenance à un corps. On pourrait, par exemple, appartenir au corps des officiers, sans nécessairement avoir un grade. Sur ce sujet, qui fera sans nul doute l'objet d'un intense lobbying – qui a d'ailleurs déjà commencé –, je serai heureux de recevoir les contributions des différents groupes de l'Assemblée.